DEVENIR MEMBRE

L’Association « Fougère » est ouverte aux nouveaux membres comme régit par nos statuts.

Les membres bénéficient de tarifs préférentiels sur les activités. Ils sont invités à l’assemblée générale. Les membres soutiennent l’association et lui assurent son autonomie. 

L’accession au statut de membre est, sauf avis contraire du comité, valide dès réception de la demande d’adhésion et du paiement de la cotisation. L’adhésion est valable pour l’année civile en cours et se renouvelle tacitement d’année en année.

 

COMITÉ

Présidente: Nadine Samson

Secrétaire: Sonja Samson

Trésorier: Sébastien Pannatier

NOS COORDONNÉES BANCAIRES

Association Fougère

Rue de la Tour 26

1867 Ollon

 

CCP: 14-251418-0 

IBAN: CH17 0900 0000 1425 1418 0

STATUS

STATUTS de l'Association « Fougère »

 

Généralités

 

Article 1 : Nom

Il est créé sous le nom « Fougère » , une association à caractère social et culturel, à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

 

Article 2 : Siège et durée

Le siège de l'association est à Ollon. Sa durée est illimitée.

 

Article 3 : Buts

L’association « Fougère » à pour but de relier les activités de création et d’expression artistiques à des activités sociales et pédagogiques. 

 

Article 4 : Activité

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. 

 

 

Membres

 

Article 5 : Membres

Peuvent êtres admis en qualité de membres de l’association toutes les personnes physiques ou morales qui s’engagent à soutenir activement les aspirations de l’association et ayant acquitté la cotisation annuelle. Le comité décide de l’admission de membres actifs. Les demandes d’admission seront adressées oralement ou par écrit aux membres du comité. L’admission devient effective lorsqu’elle a été approuvée par le comité, sous réserve de ratification par l’assemblée générale.

 

Article 6 : Démission, exclusion

Toute démission doit être communiquée par écrit au comité. Le membre démissionnaire continue à payer sa cotisation de membre pendant l'année en cours. Le comité peut décider de l'exclusion des membres pour justes motifs. Le comité en informe l'assemblée générale. Tout membre exclu a droit de recours auprès de l'assemblée générale.La perte de qualité de membre entraîne la perte de tous les droits que la personne exclue aurait pu faire valoir sur les biens de l’association.

 

Article 7 : Responsabilité

Les membres de l'association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'association « Fougère », engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

 

 

Organes

 

Article 8 : Organes

Les organes de l'association sont :

 

l'assemblée générale

le comité

l'organe de vérification des comptes

a. : L'assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an; d’autres assemblées peuvent être convoquées suivant les besoins par le comité. 

Le président est en outre tenu de convoquer une assemblée générale si un cinquième au moins du nombre des membres actifs le demandent.

L’assemblée générale est annoncée, au moins dix jours à l’avance, par convocation écrite adressée aux membres, avec l’indication des objets figurant à l’ordre du jour.

L’assemblée générale à notamment les attributions suivantes :

 

élection du comité et des vérificateurs des comptes

délibération sur la politique générale de l'association

acceptation des comptes de l’exercice et du rapport des vérificateurs des comptes

adoption du budget

fixation de la cotisation des membres pour le prochain exercice annuel

acceptation du programme d’activité proposé par le comité

prononciation sur les recours relatifs à l'exclusion des membres

modification des statuts

dissolution de l'association

L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple. Chaque membre dispose d’une voix lors de l’assemblée.

En cas d’égalité des voix, la voix du président de l’association est prépondérante.

 

b. : Le comité

Le comité dirige et administre les affaires courantes de l’association et la représente à l’égard des tiers. Le comité engage les intervenants nécessaire à la conduite du projet de l’association. Elle présente chaque année à l’assemblée générale : un rapport relatif à son activité, les comptes annuels, une proposition de budget, ainsi que le projet du programme d’activité prévu pour le prochain exercice. 

Le comité se compose au minimum de deux membres, nommés pour 1’an par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles d’année en année. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

 

c. : Vérificateur des comptes

L’assemblée générale élit chaque fois pour la durée d’un exercice annuel deux vérificateurs des comptes qui ne sont pas nécessairement membres de l’association. Ils examinent le compte annuel et la tenue des registres de l’association.

 

Article 9 : Signature

L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

 

 

Finances

 

Article 10 : Ressources

 

Les ressources de l’association sont les suivantes :

 

les cotisations annuelles

des recettes provenant des activités de l’association

les subventions de collectivités publiques

les dons, legs et autres contributions de personnes privées ou morales

 

 

Dispositions finales

 

Article 11 : Responsabilité

La fortune de l’association répond seule des engagements de l’association.

Par conséquent, aucun membre ne peut être tenu responsable, à titre individuel, d’éventuelles pertes de l’association.

Toute responsabilité personnelle des membres est limitée au paiement de la cotisation annuelle.

 

Article 12 : Modification des statuts

La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d'une assemblée générale avec une majorité des 2/3 des voix. Pour autant que cette dernière figure à l'ordre du jour.

 

Article 13 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être décidée que sur demande du comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l'approbation des 2/3 des voix.

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur l'utilisation de la fortune de l’association dans l'esprit du but de l’association.

 

Article 14 : Dispositions transitoires

Les statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive le 20 décembre 2015 et entrent en vigueur immédiatement.

 

 

 

Lieu et date : Ollon, le 20 décembre 2015

 

Avec la PARTICIPATION ET LE SOUTIEN DE: